Les Intermédiaires en Opérations Bancaires (IOB)
La profession d'Intermédiaire en Opérations Bancaires (IOB) est soumise à une réglementation stricte en France. Le professionnel doit être mandaté par un ou plusieurs organismes financiers et apporter des garanties solides pour se qualifier d'IOB.
La profession d'Intermédiaire en Opérations Bancaires est assez proche dans sa logique de fonctionnement de celle d'un courtier de bourse ou d'assurance. En s'adressant à lui, le particulier bénéficie de garantie de discrétion et de conseils. Le IOB est en effet un élément neutre qui ne peut en aucun cas porter un jugement sur la situation financière de son client. Son travail est d'apporter une solution personnalisée à toutes les demandes des particuliers.
Les IOB et la loi
Le métier d'Intermédiaire en Opérations Bancaires est définit par le Code Monétaire et Financier, articles L 519-1 à L 519-5 qui stipulent que l'activité de IOB est d'être un intermédiaire qui "met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire." Cette activité "ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit. L'Intermédiaire en Opérations Bancaires agit en vertu d'un mandat délivré par cet établissement. Ce mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l'intermédiaire est habilité à accomplir."
La loi précise de plus que "Tout Intermédiaire en Opérations Bancaires, qui, même à titre occasionnel, se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu à tout moment de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds. Cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par un établissement de crédit habilité à cet effet ou une entreprise d'assurance ou de capitalisation régie par le code des assurances."
Outre les articles précédents, le IOB est également soumis aux dispositions des articles L.341-1 à L.341-6, L.353-1 et L.353-2. Ces derniers stipulent notamment l'interdiction pour un IOB "de percevoir une somme représentative de provision, de commission, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés et avant la constatation de la réalisation de l'opération par un acte écrit dont une copie est remise à l'emprunteur. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent." Le démarchage à domicile notamment est interdit pour les IOB. Un intermédiaire peut exercer sous statut d'entreprise individuelle, de profession libérale, de structure commerciale, de SARL ou de SA.
L'IOB est tenu à une obligation de moyen et non de résultat ce qui veut dire qu'en cas de non obtention de prêt, il ne pourra en aucun cas être poursuivi pour un quelconque manquement.
Le rôle d'un IOB en pratique
L'Intermédiaire en Opérations Bancaires est un interlocuteur unique. Il se charge d'effectuer toutes les démarches pour faire aboutir le dossier de rachat de crédit confié par un client. Son travail débute par l'analyse de la demande pour en évaluer les risques. Cette analyse est réalisée en se basant sur des normes administratives et financières. Lorsque le dossier est considéré comme réalisable, l'intermédiaire entame au nom de son client les démarches auprès des différents organismes bancaires avec lesquels il bénéficie d'un mandat (banques et sociétés financières). Il négocie au mieux des intérêts de son client les prêts et leurs conditions. Lorsque les négociations sont achevées, il soumet la solution trouvée à son client en l'expliquant. Le client est ensuite libre d'accepter ou non d'aller plus loin. S'il accepte, un dossier officiel est monté avec fourniture des documents originaux des prêts à racheter. Ce dossier constitué, il est envoyé à l'organisme bancaire retenu pour l'édition d'une offre préalable de prêt. Ce n'est que lorsque le client signe cette offre préalable et après le délai légal de rétractation que le prêt est effectif. En contrepartie de son travail, la banque racheteuse verse une commission d'un montant proportionnel au montant du prêt à l'intermédiaire. Ces frais font partie intégrante de l'offre préalable de prêt. Le client n'aura en aucun cas à avancer de trésorerie pour rémunérer l'intermédiaire.
Les avantages et inconvénients d'un IOB
Un Intermédiaire en Opérations Bancaires offre l'avantage de pouvoir disposer de précieux conseils sans jugement ni parti pris. Le professionnel n'a en effet pas accès aux comptes bancaires de ses clients et n'a de fait aucun droit de regard sur leurs dépenses courantes comme peut l'avoir une banque de dépôt. Généralement, les conditions proposées par le biais d'un Intermédiaire en Opérations Bancaires sont plus intéressantes que celles négociables en direct par un particulier. Le courtier est en effet plus sélectif et surtout son poids est plus conséquent. Lorsqu'un particulier dépose un dossier isolé à une banque, il a moins de marge de manœuvre pour négocier qu'un intermédiaire qui vient avec plusieurs dizaines de dossiers d'un coup ! Le recours à un Intermédiaire en Opérations Bancaires est sans fichage d'aucune sorte au FICP ou autre. Il prend en charge toutes les formalités fastidieuses et propose à chaque cas une solution personnalisée. Les intermédiaires mandatés par plusieurs établissements bancaires peuvent plus facilement négocier des conditions de prêt intéressantes qu'un particulier. Avec un IOB, inutile de changer de banque. L'autre avantage d'un IOB est qu'il n'est rémunéré qu'au résultat. Au négatif, le travail fourni par un IOB a un coût que le client devra acquitté chaque mois dans le cadre de son remboursement de prêt.
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